F-3.1.1, r. 5.2 - Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique

Article 15 Versions de la disposition

2022-08-04

15. Le comité de direction veille à l’administration courante des affaires de la Commission et exerce les pouvoirs que le président lui délègue.

De plus, il surveille l’administration et assure le bon fonctionnement de la Commission et exerce notamment les fonctions suivantes:

1°  le suivi des dossiers de gestion et des mandats organisationnels;

2°  le suivi du budget et de la masse salariale;

3°  le suivi des politiques organisationnelles et des plans d’action qui en découlent;

4°  le suivi des directives internes;

5°  le suivi de la reddition de comptes gouvernementale;

6°  la gestion des risques;

7°  le suivi du plan stratégique et du plan d’action annuel qui en découle;

8°  le suivi des indicateurs de gestion dans le tableau de bord;

9°  le suivi des mandats d’audit interne;

10°  la cohésion et la cohérence de la communication interne.

Décision 2022-06-30, a. 15.

Non en vigueur

En vig.: 2022-08-04

15. Le comité de direction veille à l’administration courante des affaires de la Commission et exerce les pouvoirs que le président lui délègue.

De plus, il surveille l’administration et assure le bon fonctionnement de la Commission et exerce notamment les fonctions suivantes:

1°  le suivi des dossiers de gestion et des mandats organisationnels;

2°  le suivi du budget et de la masse salariale;

3°  le suivi des politiques organisationnelles et des plans d’action qui en découlent;

4°  le suivi des directives internes;

5°  le suivi de la reddition de comptes gouvernementale;

6°  la gestion des risques;

7°  le suivi du plan stratégique et du plan d’action annuel qui en découle;

8°  le suivi des indicateurs de gestion dans le tableau de bord;

9°  le suivi des mandats d’audit interne;

10°  la cohésion et la cohérence de la communication interne.

Décision 2022-06-30, a. 15.